Conditions générales de vente

 
LB2F fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à LB2F un exemplaire signé et portant son cachet commercial. 
Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

 
Ouverture d’une session de formation : LB2F se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.
Conditions d’annulation et de report Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de formation et autres ressources pédagogiques mis à disposition du client dans le cadre des formations sont la propriété exclusive du LB2F.
En conséquence, le client s’interdit de reproduire, adapter, modifier, commercialiser ou diffuser à des tiers non participant aux formations les dits supports.
 
PRIX ET REGLEMENTS 

Tous nos prix sont indiqués en euros. Ils sont non soumis à la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier. 
Les factures sont payables en euros, à l’inscription, sans escompte et à l’ordre de LB2F loïc Baptistini. 
 
REGLEMENT PAR UN OPCA 

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient : 
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; 
- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; 
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné. 
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. 
Si LB2F n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. 
En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. 
 
 
REFUS DE COMMANDE 

Dans le cas où un Client passerait une commande à LB2F, sans avoir procédé au paiement de la commande, LB2F pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. 

INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à LB2F en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de LB2F pour les besoins desdites commandes. 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à LB2F. 

Le Client autorise expressément LB2F et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux. 

RENONCIATION 

Le fait pour LB2F de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre LB2F et ses Clients relèvent de la Loi française. 

ATTRIBUTION DE COMPETENCES 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.